Intervest Offices & Warehouses s'engage à protéger et à respecter votre vie privée, conformément à la présente politique de confidentialité.
Dans la présente politique de confidentialité, les termes Intervest ou nous font référence à Intervest Offices & Warehouses, établie à 2600 Berchem, Uitbreidingsstraat 66 et portant le numéro d'entreprise 0458.623.918.
1. À qui s’applique la présente politique de confidentialité?
La présente politique de confidentialité s'applique au traitement, réalisé par Intervest, des données à caractère personnel des locataires (y compris leurs préposés, par ex. leurs collaborateurs et sous-traitants) dans le cadre des services qu'Intervest fournit aux dits locataires (ci-après les « Services »).
2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous?
Dans le cadre des Services, nous pouvons collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Données d’identification personnelles (par ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse) ;
- Données financières (par ex. numéro de compte bancaire) ;
- Données professionnelles (par ex. titre de fonction, nom du département, nom du supérieur) ;
- Données d’identification électroniques (par ex. adresse IP, identifiants en ligne).
3. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour pouvoir vous fournir les Services. Par exemple, nous traitons notamment vos données à caractère personnel pour :
- la gestion de nos relations avec la clientèle (« Customer Relationship Management ») ;
- la publicité, les RP et le marketing ;
- le traitement des commandes (dont l’expédition des marchandises) ;
- le traitement des comptes et de la comptabilité ;
- le développement des entreprises ;
- la préparation et la production de demandes ;
- l’assistance aux clients ;
- l’assistance et les garanties concernant les produits ;
- l’organisation d’événements ;
- la gestion des litiges (juridiques).
4. Base juridique pour le traitement
Nous traitons vos données à caractère personnel :
- si cela est nécessaire à l'exécution du contrat que nous avons avec vous ;
- si cela est nécessaire au respect d'une obligation légale qui nous est applicable ;
- si cela est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts (par ex. lorsque nous avons besoin de vos données à des fins administratives internes, pour assurer la sécurité du réseau et des données ou pour prévenir la fraude) ;
- si vous y avez consenti, par exemple si vous avez accepté de participer volontairement à une enquête de satisfaction.
5. Qui a accès à vos données à caractère personnel?
Dans le cadre des Services, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :
- nos agences / autres entités du groupe Greenhouse ;
- nos partenaires commerciaux ;
- les pouvoirs publics (y compris les services judiciaires et la police) ;
- les banques et assureurs ;
- nos conseillers professionnels (par ex. bureaux d’avocats et cabinets de consultance) ;
- des fournisseurs de services informatiques.
Nous communiquerons également vos données à des tiers :
- si nous vendons ou achetons un secteur d’activité ou des actifs, auquel cas nous communiquerons vos données au vendeur ou à l’acheteur potentiel de ce secteur d’activité ou de ces actifs ;
- si Intervest ou la quasi-totalité de ses actifs sont repris par un tiers, les données clients d’Intervest pouvant faire partie des actifs transférés ;
- si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données pour nous conformer à une obligation légale ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Intervest, de nos clients ou de tiers.
6. Transfert de vos données à caractère personnel
Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) si cela est nécessaire (i) pour atteindre l’une des finalités exposées au point 3 et/ou (ii) pour communiquer vos données à un tiers conformément au point 5 de la présente politique de confidentialité.
Si vos données sont transférées en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées par les garanties suivantes :
- les lois du pays dans lequel vos données sont transférées assurent un niveau de protection des données adéquat (article 45 du RGPD) ; ou
- le transfert est régi par les dispositions relatives à la protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 du RGPD) ou par l’EU-US Privacy Shield ; ou
- le transfert repose sur des règles d’entreprise contraignantes (article 47 du RGPD) ; un code de conduite approuvé (article 40 du RGPD) ; un mécanisme de certification approuvé (article 42 du RGPD) ; un accord de transfert de données approuvé (article 46.3 du RGPD) ; ou des clauses de protection des données adoptées par l’Autorité belge de protection des données (article 46.2 RGPD).
Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur le transfert de vos données en dehors de l'EEE et/ou sur les garanties mises en œuvre (en ce compris la manière d’en obtenir une copie), n’hésitez pas à nous contacter par le biais des coordonnées reprises au point 10 ci-dessous.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet:
| Droits | Qu’est-ce que cela signifie? |
|---|---|
| 1. Le droit à l’information | Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et vos droits; |
| 2. Le droit d'accès | Vous avez le droit d'accéder aux données que nous conservons à votre sujet. Ce faisant, nous voulons que vous ayez connaissance des données que nous détenons à votre sujet, et que vous puissiez vérifier que nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données; |
| 3. Le droit de rectification | Vous avez le droit de nous demander de modifier vos données à caractère personnel si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. |
| 4. Le droit à l’oubli | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées ou supprimées de nos systèmes. |
| 5. Le droit à la limitation du traitement | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel. Une fois le traitement limité, il se peut que nous conservions vos données à caractère personnel, mais nous ne pourrons plus les utiliser. |
| 6. Le droit à la portabilité des données | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins pour divers services. |
| 7. Le droit d’opposition | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à un certain traitement. En particulier si un tel traitement est fondé sur nos intérêts légitimes ou repose sur l’intérêt général ; si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage) ou si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans certains cas. |
| 8. Le droit de retirer votre consentement | Si vous avez donné votre consentement pour quelque chose que nous faisons avec vos données à caractère personnel, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement (cela ne signifie pas pour autant que tout ce que nous avons fait auparavant avec vos données personnelles, avec votre consentement, est illégal). Cela inclut notamment votre droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. |
Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur vos droits ou si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter via les coordonnées mentionnées ci-dessous.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nous vous fournissons des Services, sauf si :
- nous avons besoin de vos données à caractère personnel dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (p. ex. nous avons besoin de ces données pour introduire ou défendre des actions en justice), auquel cas nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à la fin dudit litige ; et/ou
- nous sommes tenus de conserver vos données à caractère personnel pour répondre à toute obligation légale ou réglementaire (p. ex. à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que l’exige cette obligation.
8. Quid si vous ne fournissez pas les données que nous vous demandons ou si vous nous demandez de mettre un terme au traitement de vos données?
Notre capacité à remplir :
- nos obligations découlant de notre contrat avec vous ou
- nos obligations légales
dépend parfois de la possibilité d'accéder à certaines de vos données à caractère personnel et de les utiliser. Par conséquent, si vous ne nous fournissez pas certaines données à caractère personnel, nous pourrions violer une ou plusieurs obligations légales ou contractuelles applicables ou être dans l'impossibilité d'exécuter les Services.
9. Prise de décision automatisée
Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées.
10. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, si vous n'êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter:
Intervest Offices & Warehouses sa
Uitbreidingstraat 66
2600 Berchem (Antwerpen)
+32 3 287 67 67
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à une plainte ou si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme à la législation sur la protection des données, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données:
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Numéro de téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be